CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE WWW.MARQUISEELECTRIQUE.COM
Atelier Marquise
109 Carrer de Sarragossa
–08006 Barcelone
Article 1 : Définition
D’après ces conditions d’utilisation :
1. La Société
- „Utilisateur“ désigne la personne qui visite et utilise le site www.marquiseelectrique.com
2. „Elève“ désigne un utilisateur enregistré,
3. La « Communauté Atelier Marquise » désigne l’ensemble des utilisateurs et membres,
4. „Compte“ désigne le compte d’un utilisateur enregistré,
5. „Professeur.e“ désigne la personne transmettant du contenu éducatif, en particulier dans les vidéos,
Article 2 : Domaine d‘application
1. Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’accès et l’utilisation du site www.marquiseelectrique.com sur tous les terminaux offrant une connexion internet : ordinateurs, tablettes et mobiles . Elles sont accessibles à tout moment sur notre site et peuvent être imprimées.
- L’inscription à notre site et/ou à notre newsletter par le biais de la rubrique « Inscription » emporte votre accord avec les conditions d’utilisation présentement énoncées. Vous déclarez avoir lu les présentes conditions et acceptez de suivre les règles de fonctionnement et de comportement qu’elles énoncent.
- L’inscription sur le site www.marquiseelectrique.com est réservée aux personnes physiques majeures et responsables jouissant de leur entière capacité juridique. De fait, vous êtes responsable des informations que vous jugez bon de diffuser sur votre profil public.
4. Nous sommes soucieux de constamment améliorer notre offre et de nous développer. Nous nous réservons donc le droit de modifier ces conditions d’utilisation afin de les faire correspondre aux évolutions de notre site. Dans le cas d’un changement, ceux-ci vous seront envoyés sur l’adresse email que vous nous avez communiquée lors de votre inscription. Si vous ne contestez pas les changements évoqués dans les quatre semaines, ils seront alors effectifs dans le contrat nous liant.
Article 3 : offres et services
1. Notre plateforme internet offre l’accès à un contenu à visée éducative. Nos cours et les documents de cours afférent permettent de se former dans le domaine des loisirs créatifs tels que la couture, le tissage, la broderie, etc. Cette liste est non exhaustive et est amenée à évoluer au fur et à mesure de notre développement.
- Les cours proposés sur la plateforme sont conçus et animés par nos professeurs
- L’accès à ces cours peut être gratuit ou payant selon la tarification affichée clairement sur notre site.
- Les élèves du site Atelier Marquise ont la possibilité de publier leurs réalisations par le biais de photos sur leur compte élève.
- Les cours vidéo sont accompagnés de documents téléchargeables au format PDF si le/la professeure a jugé nécessaire un support complémentaire.
6. Outre la vente d’un accès à tel ou tel cours, nous proposons à la vente des patrons de couture, de broderie ou de crochet à la vente au format PDF dans l’espace Boutique.
Article 4 : Conditions d’utilisation du site
1. L’accès au site www.marquiseelectrique.com ne nécessite pas d’enregistrement préalable. Tout visiteur peut consulter le contenu libre d’accès sans enregistrement préalable. Ce contenu libre d’accès est constitué de :
– notre catalogue de cours (avant achat)
– les fiches produits de chacun de nos cours (bande-annonces, description du contenu du cours etc)
– les fiches produits des modèles proposés en boutique (description, aperçu du modèle etc.)
– notre blog
– les présentes conditions générales d’utilisation
– les conditions générales de vente
– la rubrique contact et les mentions légales
- La création d’un compte « élève » pour devenir élève de notre communauté est gratuite. Cette inscription vous permet d’accéder aux cours et modèles gratuits et de faire l’acquisition de cours vidéo et modèles payants sur notre site. Vous aurez accès et pourrez consulter librement vos cours et documents dans la rubrique « Mes cours » et la rubrique « Mes documents ».
- Vous avez la possibilité de compléter ou modifier les mentions obligatoires et facultatives de profil utilisateur quand vous le souhaitez. Ces informations sont accessibles dans la rubrique « Mon compte »
3. Les informations que vous communiquez lors de votre inscription, hors informations fantaisie comme votre pseudonyme, doivent être véridiques et fidèles à la réalité.
- Une fois complété le formulaire d’inscription, vous souscrivez sans réserve aux présentes conditions générales d’utilisation dès lors que vous cliquez sur le bouton « Créer un compte ».
6. La société se réserve le droit de refuser la création d’un compte élève ou de supprimer un compte dès lors que son titulaire a transmis des informations volontairement inexactes.
- La société se réserve le droit de verrouiller et de supprimer un compte élève dès lors que son titulaire adopterait sur le site un comportement répréhensible. Sont interdits notamment :
– la publication de contenu à caractère pornographique, injurieux, sexiste, raciste, xénophobe etc.
– la publication de contenu incitant à la violence physique ou morale
- L’élève reconnaît qu’il est le seul détenteur de l’accès à son compte élève. En cas de partage de ses informations de connexion avec un tiers aux fins de diffuser le contenu payant appartenant à la Société, cette dernière sera libre de supprimer immédiatement le compte de l’utilisateur et tous ses accès aux achats effectués jusqu’alors sans dédommagement.
- L’élève est responsable de toutes les activités auxquelles il s’adonne en étant connecté à son compte Atelier Marquise. Pour le cas où l’élève se rendrait compte que des activités dont il n’est pas responsable ont lieu sur son compte utilisateur, il a l’obligation d’en informer la Société à l’adresse marquiseelectrique@gmail.com. L’accès au compte de l’utilisateur sera bloqué le temps de permettre la résolution des faits.
10. Une fois inscrit.e, l’élève reçoit sur l’adresse courriel qu’il a indiquée et vérifiée l’ensemble des documents légaux et transactionnels tels que la confirmation de commande, la facture, les notifications de changement de conditions d’utilisation. En souscrivant aux présentes conditions, vous acceptez de recevoir automatiquement ce type d’informations légales.
11. L’élève peut à tout moment demander la suppression de son compte. Celle-ci emportera automatiquement la suppression de ses accès à tout le contenu vidéo et les documents qui l’accompagne dont il aurait fait l’acquisition préalablement.
Article 5 : Propriété intellectuelle
10.L’ensemble du contenu du site www.marquiseelectrique.com (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de Atelier Marquise, de ses cocontractants ou partenaires. Toute reproduction partielle ou totale du contenu du site Atelier Marquise par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est soumise à une autorisation préalable et expresse de l’Atelier Marquise.
Toutes les informations, les contenus, les dossiers et les logiciels fournis sur le Site Marquise Electrique sont protégés par les lois françaises et internationales concernant la propriété intellectuelle et le copyright.
Atelier Marquise n’autorise pas la reproduction, la représentation, la copie, l’affichage ou la distribution de tout contenu pour lequel l’utilisateur du site Atelier Marquise ne possède pas de droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation sans autorisation de ces contenus en fraude aux droits détenus par l’Atelier Marquise et/ou par des tiers sur ceux-ci est susceptible de constituer le délit de contrefaçon, sévèrement sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle.
L’Atelier Marquise ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la violation par un utilisateur du site Marquise Electrique de droits détenus par des tiers et perpétrée à raison des activités de l’utilisateur sur le Site Marquise Electrique.
Article 6 : Publication et modération des avis et commentaires
Les avis déposés par les utilisateurs et élèves de l’Atelier Marquise sur les pages qui présentent nos cours vidéo ou nos modèles pdf ne sont pas relus par l’Atelier Marquise. Néanmoins, ils seront modérés après publications s’ils sont jugés hors contexte, injurieux, ou s’ils enfreignent loi et éthique du consommateur.
Les insultes, la publicité abusive, les propos diffamatoires, les commentaires hors contexte ne seront pas tolérés. Tout propos ne respectant pas la politique éditoriale générale de l’Atelier Marquise sera modifié ou supprimé.
Article 7 – Données à caractère personnel
- En s’inscrivant sur le Site Marquise Electrique (notamment pour l’ouverture d’un compte élève ou en s’abonnant à notre newsletter), l’utilisateur du site s’engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions d’utilisation. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », la collecte et le traitement de ces informations ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de récépissé 1905482 V0
La société Marquise Electrique est seule détentrice des informations vous concernant.
Vous pouvez à n’importe quel moment faire une demande auprès de l’Atelier Marquise afin :
- de savoir quelles informations vous concernant sont détenues par,
- de vous opposer à leur traitement, de les faire modifier ou supprimer et ce, en contactant le service client par email à l’adresse marquiseelectrique@gmail.com
Si vous l’avez accepté lors de votre identification sur le Site, l’Atelier Marquise et ses partenaires commerciaux peuvent vous envoyer par courrier électronique des informations dans le cadre d’opérations promotionnelles précises et ponctuelles. Ces partenaires sont spécialement choisis par l’Atelier Marquise en fonction de la qualité de leurs produits et services.
Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques à tout moment sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques qui vous seront adressés.
- L’utilisateur inscrit sur Atelier Marquise octroie un droit d’utilisation non limité dans le temps et dans l’espace, illimité, irrévocable et transmissible à un tiers de publier et de promouvoir le contenu (texte, photos, vidéos) qu’il aura mis à disposition sur le site www.marquiseelectrique.com. Il autorise la société à reproduire, diffuser et communiquer publiquement ce contenu à tout moment. Ce contenu peut être utilisé partiellement ou totalement comme moyen de promotion des services fournis par la société Atelier Marquise.
- Le contenu fourni par l’utilisateur peut être adapté afin de correspondre aux spécifications et contraintes techniques de l’exploitation du site internet et de l’application web et mobile de la Société sur tous les terminaux.
4. La cession des droits est toujours gratuite.
5. L’ élève utilisateur garantit qu’il est le détenteur légitime du droit d’utiliser le contenu mis en ligne (texte, photos, vidéos) et que le contenu publié sur Atelier Marquise (texte, photos, vidéos) est libre des droits d’un tiers.
6. L’élève utilisateur s’engage notamment à ne pas partager du contenu qui enfreindrait les droits d’un tiers ou la loi (en particulier droits de la personnalité, droit au nom, droit des marques, droit d’auteur et de la propriété intellectuelle).
Article 7 : Responsabilité d’Atelier Marquise
1. La responsabilité illimitée d’Atelier Marquise ne concerne que les négligences graves ou fautes graves. En cas de légère violation d’une obligation principale ou accessoire dont la violation compromet le but du contrat, ou dont l’exécution permet le respect en bonne et due forme du contrat et au respect duquel vous pouvez vous fier (« obligation accessoire essentielle »), la responsabilité d’Atelier Marquise est limitée aux dommages contractuels et prévisibles.
3. La société Atelier Marquise ne peut être tenue pour responsable des liens menant à des sites Internet tiers figurant sur son propre site, ni de leurs contenus. La responsabilité relative aux contenus de ces sites tiers sur Internet n’incombe qu’à leurs exploitants respectifs. Les contenus et/ou les exploitants de ces sites peuvent en effet être modifiés après que nous ayons établi un lien avec notre site Internet sans que nous en ayons connaissance. Nous ne pouvons être tenus de contrôler les contenus des pages tierces, ni leur compatibilité juridique.
Article 8 : Modification des pages, indisponibilité du service, intégrité du système
1. La société Atelier Marquise se réserve le droit et la possibilité de modifier l’aspect de ses offres et services, y compris les fonctions actuelles et futures de l’intégralité des pages du site, de l’application mobile. La société peut suspendre temporairement ou effacer définitivement du contenu pour des raisons légales, techniques ou commerciales. En outre, la société se réserve le droit de limiter l’utilisation de certaines fonctions de ses services, de réduire l’accessibilité à certaines prestations du site à court terme ou temporairement, et ce, sans avoir à annoncer ces restrictions à l’avance, et sans responsabilité aucune.
2. Dans certaines circonstances, l’accès à www.marquiseelectrique.com peut par moment être interrompu (à court terme ; de manière imprévue), en raison de problèmes techniques du côté d’internet ou du côté de la Société Atelier Marquise, ou encore venant d’un prestataire de service que nous utilisons. Dans ce cas, la société mettra tout en œuvre pour régler le problème au plus vite dans la mesure où sa solution est de son ressort. Néanmoins, nous insistons sur le fait qu’aucun accès au site ou à ses fonctions ne peut dans ces conditions être garanti. Nous nous efforçons cependant d’éviter ces troubles au moyen de mises à jour régulières et de mises en place de nouveaux services et nouvelles fonctions.
3. Vous êtes tenus d’installer votre système et vos programmes en lien avec l’utilisation des offres présentes sur www.marquiseelectrique.com de telle sorte que ni la sécurité, ni l’intégrité ou l’accessibilité du système que la société met à votre disposition ne soient menacées.