Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SUR MARQUISEELECTRIQUE.COM

 

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Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre :

Atelier Marquise, propriétaire de www.marquiseelectrique.com, dont le siège est situé au 109 Carrer de Sarragossa, 1o1a ayant pour Présidente Madame Alicia Eyme 

ci-après « la Société »

marquiseelectrique@gmail.com

Et

Toute personne physique agissant à titre particulier ou comme représentant d’une personne morale visitant ou effectuant un achat via le site internet www.marquiseelectrique.com  

Ci-après « Utilisateur»

Toute commande effectuée sur le site web www.marquiseelectrique.com suppose la consultation et l’acceptation sans conditions des présentes conditions générales de ventes ainsi que des conditions générales d’utilisations disponibles à la consultation.

Le site  www.marquiseelectrique.com offrent un catalogue de formations en lignes pour toutes personnes physiques souhaitant apprendre ou progresser dans le domaine de la couture et de la broderie. Ces formations sont disponibles par le biais de contenus vidéos, de documents de cours, de photos, de patrons, de tutoriaux disponibles et consultables exclusivement sur la boutique, accessible via une connexion internet.

Le site www.marquiseelectrique.com  étant un espace de commerce électronique, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

Le client est invité à sauvegarder et imprimer les présentes conditions générales de vente, lesquelles font foi entre les parties.

Le client déclare être une personne physique, majeure et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales et souscrire ainsi des contrats en droit français.

  1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance par la société Atelier Marquise de formations en ligne sur différentes thématiques autour de la couture, via différents supports en ligne (textes, photos, vidéos, tutoriaux,…). Ces cours sont accessibles depuis la boutique du client et ce, après paiement par le client de la formule de cours sélectionnée.

  1. Opposabilité des conditions générales de vente

La version des conditions générales de vente opposable au client est celle figurant sur le site au moment de la validation de la commande par le client. Les différentes versions des conditions générales de vente sont archivées par Atelier Marquise. Les conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées ou supprimées à tout moment.

  1. Indisponibilité du site

Le site web www.marquiseelectrique.com ou l’accès à un ou plusieurs services au sein du site tel que l’espace de vente en ligne pourront, sans préavis ni indemnité, être fermés temporairement ou définitivement et ce, sans qu’un Internaute puisse prétendre à une quelconque indemnité.

  1. Les cours

4.1 Formules et disponibilité des cours

Les cours sont vendus à l’unité. Le détail des cours ainsi que le contenu sommaire et les conditions inhérentes à chaque formation sont précisées sur la fiche produit dudit cours. Ces conditions restent disponibles dans le descriptif de l’offre visible sur le site www.marquiseelectrique.com

L’élève utilisateur a accès à la formation dans son compte élève après paiement, conformément aux conditions spécifiées dans la fiche produit. Cependant Atelier Marquise pourra mettre en maintenance le site, un ou plusieurs cours, en cas de problème technique ou en ayant pour objectif d’améliorer le service technique fourni. Cela pourra entraîner temporairement une coupure de l’accès aux différentes formations sans que cela ne donne droit à un quelconque dédommagement.

Après paiement, la participation au cours  est confirmée, dès réception de la confirmation de commande adressée par la société.

4.2 Sauvegarde

Conformément aux conditions générales d’utilisation, l’Atelier Marquise n’a pour seule obligation que l’animation des cours lors de la présence de l’élève utilisateur. Les cours ne peuvent en aucun cas être filmés ni partagées par l’élève utilisateurs sans autorisation explicite et préalable de l’Atelier Marquise. Ilss restent la propriété exclusive de l’Atelier Marquise.

4.3 Informations / Garanties

Le plus grand soin est apporté à la mise en ligne, préalablement à la passation de la commande, d’informations relatives notamment aux caractéristiques essentielles des cours mis en vente, aux modalités de paiement. Toutefois, des variations minimes dans la représentation du ou des cours et ne portant pas sur les caractéristiques essentielles peuvent être présentes. Ces variations ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité contractuelle de l’Atelier Marquise.

L’élève utilisateur déclare avoir reçu toutes les informations et conseils utiles lui permettant de prendre, sous sa seule responsabilité, l’intégralité des décisions relatives au choix du ou des cours. Le client a vérifié que le ou les cours sont conformes à ses besoins et qu’il dispose des logiciels lui permettant d’ouvrir et lire le format de fichier associé aux cours.

L’Atelier Marquise ne garantit pas l’adéquation des cours aux besoins du client qui est seul responsable des choix effectués au moment de sa commande ainsi que de l’assimilation par le client des cours qui dépendent notamment de l’assiduité et du sérieux du client à bien comprendre et utiliser les notions apprises dans les cours.

  1. Prix

Les prix affichés sur le site de l’Atelier Marquise sont hors taxes. Ils sont indiqués clairement sur chacune des fiches produits.

Tout changement du taux applicable à la T.V.A sera immédiatement et automatiquement répercutés sur les prix de tous les produits mis en vente sur le site.

L’élève utilisateur recevra une confirmation par courriel de sa commande sur laquel le montant total de la commande sera indiqué toutes taxes comprises. Néanmoins, ces prix TTC ne comprennent en aucun cas les frais de communication liés à l’utilisation du service de vente en ligne et de consultation des cours vidéos qui restent à l’entière charge de l’élève utilisateur.

 

  1. Processus de commande sur le site www.marquiseelectrique.com

Afin d’effectuer une commande et conformément aux conditions générales d’utilisation, l’élève utilisateur a l’obligation de créer un compte sur www.marquiseelectrique.com. Cette création de compte est gratuite et nécessite la saisie d’une adresse courriel active et d’un mot de passe strictement personnel et confidentiel.

Le compte permet l’accès par le client aux services de www.marquiseelectrique.com et est accessible avec l’adresse courriel et le mot de passe du client.

  1. Commande

7.1 Prise de commande

La prise de commande comprend les étapes suivantes :

  • Sélection d’un produit (cours ou produit boutique)
  • création d’un compte élève utilisateur. Remplir les champs obligatoires des formulaires d’identification et/ou de renseignements. Le client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations ainsi transmises.
  • 2b- connexion à son compte élève utilisateur
  • Validation de la commande et paiement.
  • Réception d’un accusé de réception par voie électronique de sa commande.

Toute commande effectuée par le client via les étapes précitées constitue une acceptation irrévocable des conditions générales.

7.2 Confirmation de la commande

Conformément à la réglementation applicable, les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie électronique à l’adresse courriel indiquée par le client sur le bon de commande.

Il appartient au client, sous sa responsabilité, de conserver sur le support de son choix les informations contractuelles.

La commande ne devient définitive qu’après règlement de la totalité du prix par le client.

  1. Paiement

8.1 Moyens de paiement

Le paiement peut être effectué en ligne via carte bancaire. La société utilise les services du prestataire de paiement Stripe.  Le débit de la carte est effectué au moment de la commande. 

8.2 Propriété

Les cours mis à disposition du client demeurent la propriété de l’Atelier Marquise au titre du droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être copiés, transmis ou diffusés. Ils ne sont ainsi mis à disposition de l’élève que pour son seul et unique usage personnel.

L’élève utilisateur accède aux cours dans le respect des conditions générales d’utilisation, auxquelles il souscrit entièrement dès sa première commande.

  1. Propriété Intellectuelle

9.1 Généralités

Conformément aux conditions générales d’utilisation, le site web, les marques, les documents de cours, les dessins, les modèles, les photos, les images, les bande-annonces, les cours vidéo, les textes, la charte graphique, le logo, les tutoriaux etc. (liste non exhaustive) sont la propriété exclusive de la société Atelier Marquise.

Les conditions générales de vente n’emportent aucune cession d’aucune manière que ce soit des droits de propriété intellectuelle et des droits d’auteurs sur les éléments appartenant à la société au bénéficie de l’élève utilisateur.

L’ensemble des cours, leur exploitation et leur diffusion sont strictement réservés à la société au titre du droit d’auteur.

9.2 Licence

Les cours sont réservés aux personnes physiques ou morales pour un usage exclusivement personnel et nominatif. Sont exclus de la licence, les organismes de formation ou organisations collectives.

  1. Responsabilité 

L’Atelier Marquise ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution de ses obligations due à un cas de force majeur au sens généralement accepté par la loi et les tribunaux français ou pour des causes échappant à son contrôle (contraintes et limites du réseau internet, panne réseau, lenteur ou interruption du fournisseur d’accès internet du client…).

  1. Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Atelier Marquise.

  1. Preuve

Les registres informatisés, conservés sur les serveurs de l’Atelier Marquise ou sur ceux de ses hébergeurs, seront considérés comme les éléments de preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

  1. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de contestation, le litige sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux compétents français.